Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Vérifié le 19 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14673*01

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

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Ministère en charge des transports