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Formulaire

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°10544*02

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-elle être suspendue ?

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