Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Formulaire

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Cerfa n° 10544*02 - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Accéder au formulaire [40.8 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut-elle être suspendue ?