Formulaire

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Vérifié le 09 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 60-3950
Autre numéro : S 6100b

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562*02 est jointe au formulaire.

Télécharger le formulaire [52.0 KB]    - Nouvelle fenêtre

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :