Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa n° 15481*01 - Ministère des solidarités et de la santé
Vous pouvez faire la demande auprès :
- de votre Caf ou MSA,
- ou des services du département,
- ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
- ou d’une association habilitée par les services du département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié
Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)