Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 15481*01
Vous pouvez faire la demande auprès :
- de votre Caf: titleContent ou MSA,
- ou des services du département,
- ou du CCAS: titleContent de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
- ou d’une association habilitée par les services du département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
À qui transmettre ce formulaire ?
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. :
RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 17 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)