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Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15960*02

Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.

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Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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