Formulaire

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14682*01

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.