Formulaire

Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

Vérifié le 19 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14675*01

Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.

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Ministère en charge des transports