Formulaire

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01 -  Ministère chargé des transports

Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance en eaux maritimes ou intérieures pour piloter un bateau de plaisance à moteur

Vérifié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :