Formulaire

Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14675*01

Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.

Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de 3 ans.

La conduite doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef d'un service des affaires maritimes (délégation à la mer et au littoral) géographiquement compétent.

Cette déclaration est nominative.

Elle n'est valable qu'un an et n'est pas renouvelable.