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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)

Cerfa n° 11846*02 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)