Formulaire 11687*02 : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Cerfa n° 11687*02 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6112b

Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :