Formulaire 11690*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Cerfa n° 11690*02 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6115b

Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :