La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)

Cerfa n° 12245*03 -  Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :