Formulaire
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
11383*02
Autre numéro :
S6201c
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.