Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)