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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 11559*03
Autre numéro : S3208b

Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l'assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l'employeur continue à payer l'intégralité des cotisations à l'organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l'employeur qui l'adresse à l'organisme d'assurance maladie correspondant au siège de l'entreprise.

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Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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