La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)

Cerfa n° 11796*01 -  Ministère chargé du travail

Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture
  • Soit à la sous-préfecture
  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

  À noter : il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.

Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :