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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Formulaire 12650*04 : Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Cerfa n° 12650*04 - Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au formulaire [PDF - 199.8 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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