Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 11845*03

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

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    Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)