La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 11845*03

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Accéder au formulaire

Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?