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Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)

Cerfa n° 11057*01 -  Ministère chargé de la défense

Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)