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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Demande de droit au compte de dépôt (Formulaire)

Banque de France

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Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte

Professionnels

Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel