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Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Permet d'avertir la banque d'un proche parent de son décès et de demander la fermeture de son ou ses compte(s).

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)