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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)