Formulaire

Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)

Cerfa 12713*07

Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

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    Télécharger Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé

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    Formulaire annexe

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    Émetteur du formulaire administratif : Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Vérifié le 09 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)