Formulaire

Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)

Vérifié le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14725*01

Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'ASE de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :