Formulaire

Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur

Vérifié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13389*03

Permet de demander l'homologation d'un circuit pour véhicule à moteur (kart...) si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y organiser des événements sportifs. À adresser à la préfecture.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :