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Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)

Ministère chargé des sports

Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.

Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :