La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Télé-déclaration d'un équipement sportif (Démarche en ligne)

Ministère chargé des sports

Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?