Formulaire

Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14680*01

Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14680*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.