Démarche en ligne

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.

    Faire la démarche en ligne

    Où s’informer ?

    • Centre de contacts Net-Entreprises

      0 806 800 700 (appel non surtaxé).

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur de la démarche en ligne : Urssaf

    Vérifié le 13 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)