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Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Démarche en ligne)

Urssaf

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, après inscription préalable, en remplissant un formulaire ou à partir d'un dépôt de fichier généré par logiciel.

La DAT doit obligatoirement être adressée par l'employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à la (CPAM ou à la MSA) dont dépend la victime, sous 48 heures, dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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