Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)
Cerfa 13408*12
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
