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Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*06)

Cerfa n° 13405*06 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Vérifié le 23 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers