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Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*02)

Cerfa n° 13633*02 -  Ministère chargé de la justice

À adresser au greffe du juge délégué aux victimes du tribunal de votre domicile.

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :