Formulaire

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Vérifié le 20 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14681*01

Permet de s'inscrire au permis plaisance option "côtière" ou "eaux intérieures". Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur

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Ministère en charge des transports