Formulaire

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14681*01

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur