Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02 -  Ministère chargé des transports

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé

Vérifié le 28 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :