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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14679*02

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Attention  

vous devez bien renseigner l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

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Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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