Formulaire

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)

Cerfa 14679*02

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)