Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02 -  Ministère chargé des transports

Permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.

Vérifié le 19 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :