Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14679*01

Permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :