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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)

Cerfa n° 14679*02 -  Ministère chargé des transports

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

  Attention : vous devez bien renseigner l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

Vérifié le 05 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :