Formulaire

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)

Cerfa 16700*01

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Attention  

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale: titleContent, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme: titleContent uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

    FACULTATIF - Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet : 

    Formulaire annexe

    Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

    FACULTATIF

    Formulaire annexe

    Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

    AUTRES PUBLICS

    Formulaire annexe

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'urbanisme

    Vérifié le 06 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)