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Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)

Cerfa n° 14347*01 -  Ministère chargé de la mer et de la pêche

À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB)

La déclaration est mensuelle.

Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.

Vérifié le 02 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :