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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.
À savoir
ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.
