Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)

Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 11237*03
Autre numéro : S4152d

Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information.

Il permet de déclarer sa situation et ses ressources pour calculer le montant de la pension à verser.

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Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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