Formulaire

Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11237*03
Autre numéro : S4152d

Permet de déclarer sa situation et ses ressources, dans le but de calculer le montant de la pension à verser.