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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de lettre)
[Nom et adresse de l'association]
[Commune du siège social de l'association]
, le
[date]
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de
[département de déclaration]
le
[date de la déclaration]
, a vocation à recevoir des subventions publiques.
[Selon la situation :]
Notre association comprend le ou les établissements suivants :
[nom]
,
[adresse]
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren /
[selon la situation :]
les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
[[Prénom Nom et signature]]
,
Président(e)
Vérifié le 11 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :