La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04)

Ministère chargé du logement - Cerfa n° 14636*04

Accéder au formulaire

Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Besoin d'aide ? Un problème ?