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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 13487*03

Formulaire disponible uniquement en français.

Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

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Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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