Formulaire

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Vérifié le 03 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13487*01

Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)