Formulaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*06)

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n° 14415*06

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.

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    Vérifié le 24 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)