Formulaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vérifié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14415*05

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.

Le formulaire contient une notice explicative.

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :