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Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires (Formulaire 14501*02)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 14501*02

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

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Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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