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Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*02)

Cerfa n° 14501*02 -  Ministère chargé de l'économie

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :