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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)

Cerfa n° 11818*02 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.

Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)