Formulaire

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10401*02

Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.