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Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)

Cerfa n° 10401*02 -  Ministère des solidarités et de la santé

Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.

Vérifié le 25 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)