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Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)

Cerfa n° 10083*03 -  Ministère des solidarités et de la santé

Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.

Vérifié le 09 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)