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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Modèle : Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Institut national de la consommation (INC)

Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.

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Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires