Formulaire 14996*03 : Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Cerfa n° 14996*03 - Ministère chargé de l'intérieur
Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.
Pour le 1er tour de l'élection de mars 2020, ce formulaire doit être déposé en février 2020 aux lieu et date fixés par arrêté du préfet.
Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)