Formulaire 14996*03 : Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Cerfa n° 14996*03 -  Ministère chargé de l'intérieur

Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.

Vérifié le 28 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)