Formulaire

Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Cerfa n° 14996*03 -  Ministère chargé de l'intérieur

Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.

Pour le 1er tour de l'élection de mars 2020, ce formulaire doit être déposé en février 2020 aux lieu et date fixés par arrêté du préfet.

A noter : la saisie en ligne de ce formulaire sera prochainement disponible.

Vérifié le 17 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)