Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 14996*03

Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.

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Vérifié le 28 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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