Formulaire

Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14996*02

Permet de déclarer vouloir déposer sa candidature aux élections municipales dans une commune de moins de 1000 habitants.