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Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de lettre)

Ministère chargé de l'intérieur

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

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Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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