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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11289*02

À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen

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Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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