Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
Cerfa 11289*02
À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen
