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Formulaire
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire)
Ministère chargé de l'intérieur
Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.
À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).
