Formulaire

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

Vérifié le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°15218*01

Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.