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Modèle : Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

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Vérifié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance