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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Modèle : Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

Ministère chargé de l'environnement

Accéder au modèle de document [PDF - 226.0 KB] Nouvelle fenêtre

Vérifié le 05 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance